REFUGE OU SPA ?
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| Présentation du refuge |
LES MISTOUFLES refuge pour chiens et chats
Association Loi 1901 |
| Conditions générales d'adoption du refuge |
ASSOCIATION « LES MISTOUFLES »
24 route de la Plage - 29630 PLOUGASNOU
TEL. 02 98 67 34 74
PROPRIETAIRE : LES MISTOUFLES – 29630 PLOUGASNOU
ADOPTANT :
Nom …………………………. Prénom ………………………...... Tél. ……………………………………......
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………..
DESCRIPTION du chat : ………………………………………………………………………………………..
N° de PUCE : ………………………………………………………... PRIX de l’adoption : …………
N° de TATOUTAGE : ………………………………………………
L’animal est adopté dans l’état où il se trouve.
CLAUSES
L’adoptant s’engage :
(1) A bien traiter l’animal, à lui donner des soins, nourriture et habitat convenable. L’animal sera obligatoirement rentré pendant les périodes hivernales.
(2) A munir son animal d’un collier (pour le chien) portant le nom et l’adresse de l’adoptant.
(3) A communiquer à l’association tout changement d’adresse.
(4) A ne pas se séparer de l’animal sans prévenir l’association.
(5) A prévenir l’association en cas de fugue ou de décès de l’animal.
(6) A effectuer les vaccins.
(7) A compter de l’adoption, en cas de souci, contacter aussitôt l’association au 02 98 67 34 74. Les frais occasionnés par des soins effectués chez un vétérinaire ne seront, en aucun cas, pris en charge par l’association.
(8) A accepter les contrôles d’un délégué de l’association « LES MISTOUFLES », chargé du suivi de l’animal afin qu’il puisse s’assurer du bon état et des bonnes conditions de vie de ce dernier.
(9) A ne pas faire reproduire son animal : stérilisation ou castration obligatoire.
(10) A ne pas dépasser le délai de 10 (dix) jours, l’adoption sera définitive.
(11) En cas de problème d’incompatibilité ou trouble d’ordre comportemental, les frais d’adoption seront remboursés si l’animal est rendu à l’association dans les délais règlementaires.
(12) Si problème de santé de l'animal déclaré dans les 10 jours suivant l'adoption, la personne s'engagera à ramener l'animal à l'association qui prendra les soins à sa charge. En cas de non respect de cette clause, les frais vétérinaires seront à la charge de l'adoptant.
Les conditions d’adoption indiquées ci-dessus devront être celles effectivement réservées à l’animal. En aucun cas, les clauses du contrat ne seront modifiables et le non-respect de celui-ci en entraînera l’annulation et autorisera l’association « LES MISTOUFLES » à reprendre l’animal (sous réserve des pénalités susceptibles de frapper le contrevenant).
L'adoptant s'engage à présenter l'animal dans les 90 jours après la sortie de fourrière chez le vétérinaire de son choix pour une visite de contrôle, (aux frais de l'adoptant).
Du fait du placement, l’association « LES MISTOUFLES » est déchargée de toute responsabilité.
SIGNATURE de l’ADOPTANT qui déclare avoir pris connaissance du contrat :
MENTION « lu et approuvé »
SIGNATURE de la PRÉSIDENTE
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